| ART. 51 | N°383 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°383
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 51
A l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.