| ART. 54 BIS | N°385 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°385
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 54 BIS
A l’alinéa 7, supprimer les mots :
« telle que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.