| ART. 54 BIS | N°386 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°386
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 54 BIS
A la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« constitué »,
les mots :
« sous la forme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.