| ART. 50 | N°388 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°388
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 50
A l’alinéa 31, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.