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ART. 14N°39

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°39

présenté par

M. Plisson, rapporteur

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ARTICLE 14

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« cette pratique »,

les mots :

« la pratique du covoiturage ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel : la rédaction du Sénat semble limiter l’objectif des aires de covoiturage à la pratique du covoiturage « domicile - lieu de travail », alors que ces aires doivent bien entendu permettre le développement du covoiturage en général.