| ART. 55 | N°391 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°391
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 55
Après le mot :
« peut »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« restreindre le nombre maximal d’heures de fonctionnement par an, afin de respecter les valeurs limites d’émissions fixées par voie réglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.