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ART. 48N°392

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°392

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 48

A la première phrase de l’alinéa 21, après le mot :

« environnement »,

insérer les mots :

« et du Conseil national de la transition énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier du code de l’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser que le CNTE sera informé par le Gouvernement de tout projet de révision simplifiée de la stratégie bas-carbone. Alors que les modalités de cette révision demeuraient assez floues, de réelles avancées ont été apportées au Sénat puisqu’un amendement a prévu d’informer les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’énergie et de l’environnement en amont de toute révision simplifiée de la Stratégie bas-carbone. Il paraît logique de compléter le dispositif en prévoyant une information de l’instance consultative créée à cet effet.