| ART. 53 | N°395 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°395
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 53
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et soumise pour consultation au Conseil national de la transition énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à indiquer que le CNTE sera consulté sur la stratégie nationale de la recherche énergétique.