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ART. 9 BISN°4

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°4

présenté par

M. Plisson, rapporteur

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ARTICLE 9 BIS

Après la première occurrence du mot :

« véhicules »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 :

« et infrastructures mentionnés au 1° du présent article, de l’intermodalité et des taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.