Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 9 BIS | N°4 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Plisson, rapporteur |
----------
ARTICLE 9 BIS
Après la première occurrence du mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 :
« et infrastructures mentionnés au 1° du présent article, de l’intermodalité et des taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.