| ART. 55 | N°400 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Rejeté
AMENDEMENT N°400
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 55
I. À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« dans la première période de »,
le mot :
« par ».
II. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« de la première période ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si, au-delà de la première période, le contenu de la PPE est indicatif et susceptible d'actualisation, il est essentiel que le plan stratégique élaboré par les exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité s'inscrive dans le cadre d'une vision de long terme, et respecte les objectifs inscrits dans la PPE pour les 15 années à venir.