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ART. 55N°401

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Rejeté

AMENDEMENT N°401

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 55

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Le comité d’experts mentionné à l’article L. 145‑1 rend un avis sur la compatibilité du plan stratégique à la programmation pluriannuelle de l’énergie définie au chapitre 1er du titre IV du livre Ier. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.