| ART. 19 | N°407 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°407
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« en vue, en priorité, de leur recyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.