| ART. 19 | N°408 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°408
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 19
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« à l’horizon »,
le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.