| ART. 22 OCTIES | N°435 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°435
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 22 OCTIES
I.- À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« fait également le point sur »,
les mots :
« examine également ».
II.- En conséquence, dans la même phrase, supprimer le mot :
« examine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.