Dans la rédaction initiale, le I de l’article 19 affirmait le principe politique de transition vers une économie circulaire,en précisait la définition ainsi que les notions-clés associées, les déclinaisons opérationnelles étant précisées par les autres articles du titre 4.

Ce I a été codifié, à l’article L. 110‑1‑1, lors de l’examen en première lecture.

Cet amendement vise à reprendre, dans le code de l’environnement, l’objectif politique, visé par le titre 4 du projet de loi, de manière plus complète.