| ART. 22 BIS B | N°442 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°442
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 22 BIS B
À l’alinéa 12, après le mot :
« énergie »,
substituer au signe :
« , »,
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.