| ART. 57 TER | N°468 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°468
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 57 TER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un décret fixe les modalités d’articulation entre les schémas régionaux biomasse et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse mentionnée à l’article L. 211‑8 du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence les schémas régionaux biomasse prévus par le présent article avec la stratégie nationale biomasse prévue à l’article 48 ter .