| ART. 57 TER | N°469 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°469
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 57 TER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« entre les différents usages du bois, dans le respect de la hiérarchie des usages, »,
les mots :
« et la bonne articulation des différents usages du bois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle qui allège la disposition tout en prévoyant l’articulation plutôt que la hiérarchie des usages du bois, terme qui paraît plus approprié.