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ART. 58 | N°470 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°470
présenté par
M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 58
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel que la liberté qui caractérise l’expérimentation soit suffisante. Les évolutions du dispositif de l’article 58 au Sénat semblent aller à l’encontre de ce principe, en ajoutant des contraintes qui risquent de brider la mise en œuvre des expérimentations.
C’est davantage lors de l’évaluation qui peut mener à la généralisation du dispositif que les ajustements avec les mécanismes de flexibilité doivent être considérés.