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ART. 60N°473

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°473

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 60

Après le mot :

« efficacité »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« et de la bonne gestion énergétiques du logement et des appareils électriques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notice d’information qui accompagne la délivrance du chèque énergie devrait contenir le maximum d’informations  mises à disposition des ménages pour mieux maîtriser leur consommation énergétique, comme des conseils en matière de gestion énergétique de leurs appareils électriques.