| ART. 4 | N°483 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°483
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Des actions de sensibilisation à la maîtrise de la consommation d’énergie sont mises en place auprès des utilisateurs de ces nouvelles constructions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit d'améliorer la clarté rédactionnelle de cet alinéa.