| ART. 5 | N°491 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°491
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« fois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.