| ART. 9 BIS | N°5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 9 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« cohérents »
les mots
« en cohérence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.