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ART. 4 BIS AN°511

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Non soutenu

AMENDEMENT N°511

présenté par

Mme Le Dain et M. Le Déaut

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ARTICLE 4 BIS A

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« qui pourront être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient que la loi consacre pleinement la place des chercheurs et enseignants-chercheurs, fonctionnaires d’État, qualifiés, évalués et reconnus pour leurs compétences au niveau national et international.

Les questions scientifiques, techniques ou économiques, environnementales ou sociales, sont pleinement traitées par nombre d’équipes, qui par ailleurs forment techniciens, ingénieurs, Masters et Docteurs qualifiés qui font ensuite, une fois formés, leur carrière dans les métiers du bâtiment.

Il convient donc que leur place soit reconnue explicitement dans l'instance importante qu’est le CSTB.