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ART. 19N°527

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°527

présenté par

M. Cottel

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ARTICLE 19

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« , ce qui nécessite de réunir les pré-requis techniques et économiques issus de l’expérimentation déjà menée sur ce sujet ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire de préciser ce point, en indiquant que les expérimentations faites sur cette extension sont à prendre en compte. Cette expérimentation a en effet mis en lumière que l’équilibre technico-économique ne pouvait être pertinent que si certains pré-requis sont réunis.