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ART. 55N°528

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Non soutenu

AMENDEMENT N°528

présenté par

M. Sordi

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ARTICLE 55

À la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre :

« 64,85 »,

le nombre :

« 65,5 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement très important tend à assurer une certaine marge de manoeuvre, notamment s’agissant notamment des installations dévolues à la recherche et au développement. De plus le fait de porter ce seuil à 65,5 GW, permettra ainsi le lancement de l’EPR de Flamanville dans les temps
impartis.