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ART. 19N°564

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°564

présenté par

M. Cottel

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ARTICLE 19

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« non renouvelables ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les ressources renouvelables sont les ressources qui se régénèrent sur du court ou du moyen terme. Cependant, les hauts niveaux de consommations empêchent les éco-systèmes de se régénérer. Chaque année, les ressources disponibles pour l’année sont épuisées un peu plus tôt. Cette pression sur les ressources favorise l’émergence de tension autour de l’accès à l’eau ou à la terre. D’autre part, la hiérarchie des ressources introduites au Sénat définit une place appropriée pour les ressources renouvelables, en favorisant leur utilisation par rapport aux ressources non renouvelables