| ART. 19 | N°565 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°565
présenté par
| M. Cottel |
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ARTICLE 19
À l’alinéa 5, après le mot :
« priorité, »,
insérer les mots :
« de prévenir l’utilisation des ressources, puis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre plus explicite et compréhensible la hiérarchie de l’utilisation des ressources dont la priorité est nécessairement une consommation plus sobre des ressources.