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ART. 19N°582

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°582

présenté par

M. Cottel

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ARTICLE 19

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 1° ter Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de réemploi et de préparation à la réutilisation notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement, de 5 % en 2020. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le réemploi et la préparation à la réutilisation sont les deux options à privilégier après la prévention mais ces options ne sont dotées d’aucun objectif chiffré. L’Espagne est le premier pays européen à s’être doté d’objectifs chiffrés, la France doit suivre cet exemple.