| ART. 5 | N°583 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°583
présenté par
| M. Le Déaut et Mme Le Dain |
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ARTICLE 5
Après le mot :
« importants »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« , compte tenu d’indications permettant d’estimer cette opération complémentaire comme techniquement et économique pertinente, de l’installation d’équipements de gestion active de l’énergie permettant à l’utilisateur de connaître et piloter ses consommations d’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Retour à la rédaction initiale de l’Assemblée nationale, qui mettait en avant le rôle essentiel de l’utilisateur dans la gestion active de l’énergie.
La politique des économies d’énergie portera en effet d’autant plus qu’elle s’appuiera sur une pleine responsabilisation et adhésion des consommateurs.
Cette nouvelle rédaction tient néanmoins compte des précisions apportées par le Sénat sur la nécessité d’apprécier la pertinence de l’opération aussi bien sous l’angle technique que sous l’angle économique.
Quant à la condition sur la faisabilité juridique, elle va sans dire.