| ART. 19 | N°592 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Retiré
AMENDEMENT N°592
présenté par
| M. Cottel |
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ARTICLE 19
Après la première occurrence du mot :
« masse »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 10 :
« en 2020 et 65 % en 2025 des déchets ménagers et assimilés, ainsi que 55 % en masse en 2020 et 65 % en 2025 des déchets d’activités économiques non dangereux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que les efforts en matière d’augmentation de taux de recyclage ne reposent pas que sur un seul type d’acteur, il est indispensable de découpler les objectifs de recyclage des ménages de ceux des entreprises.