| ART. 19 | N°605 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°605
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« non renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consommation sobre et responsable des ressources naturelles, qui est un des principes fondateurs de l’économie circulaire, doit concerner aussi bien les ressources renouvelables, telles que l’eau ou le bois, que les ressources non renouvelables.
En supprimant la mention « non-renouvelables » cet amendement étend ainsi l’application d’une consommation sobre et responsable à l’ensemble des ressources naturelles.
Par ailleurs, les ressources renouvelables sont spécifiquement prises en compte à l’article L110-1-2 issu de l’article 19 du présent projet de loi.