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ART. 19N°607

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°607

présenté par

M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 19

À l’alinéa 5, après le mot :

« priorité, »,

insérer les mots :

« de prévenir l’utilisation des ressources, puis  ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Avant d’opérer une hiérarchisation indispensable dans l’utilisation des ressources, l’étape préalable doit être la réduction de cette utilisation.

A service rendu égal, la ressource la mieux employée reste encore celle qu’on n’a pas eu besoin de consommer.

Cet amendement le précise.