| AVANT ART. PREMIER | N°621 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°621
présenté par
| M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
Au titre 1er, après le mot :
« France »
insérer les mots :
« , préserver la santé et l’environnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Titre 1er contient plusieurs grands enjeux de la transition énergétique, à savoir le renforcement de l’indépendance énergétique et de la compétitivité économique, et la lutte contre les changements climatiques. Il est regrettable que l’enjeu de préservation de la santé et de l’environnement, pourtant prioritaire, n’y figure pas également. Cet amendement propose donc d’ajouter cet enjeu dès l’intitulé du titre 1er.