| ART. PREMIER | N°623 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°623
présenté par
| M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
A la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’enjeu de préservation de la compétitivité des entreprises doit faire partie des grandes lignes directrices de la transition énergétique, il est en revanche redondant de préciser cet objectif à chaque alinéa du texte. Cet objectif étant déjà précisé dès l’alinéa 4, l’objet de cet amendement est donc de supprimer une référence redondante et ainsi éviter un texte bavard.