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ART. PREMIERN°625

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°625

présenté par

M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

Après les mots :

« que sur »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :

« l’ensemble des impacts sanitaires, sociaux et environnementaux et sur les autres pollutions pouvant en émaner. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans une approche de durabilité, il apparaît nécessaire de ne pas se limiter aux impacts financiers ou carbone, mais bien d’encourager une information globale des citoyens, incluant les risques sanitaires, les éventuelles pollutions ainsi que les potentiels impacts sociaux. Cette approche vise à remplir l’objectif de transparence démocratique affirmé par le présent projet de loi, et s’inscrit dans une volonté d’approfondir la pleine compréhension par les citoyens des enjeux énergétiques.