| ART. PREMIER | N°627 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°627
présenté par
| M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi les alinéas 24 et 25 :
« Art. L. 100‑4. - I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs :
« 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Union européenne, et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budgets carbone mentionnés à l’article L. 222‑1-A du code de l’environnement ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention de l’adjectif « principal » dans la rédaction actuelle n’est pas pertinente : elle laisse sous-entendre que les autres objectifs de la politique énergétique sont moins importants, et met donc en second plan les nécessaires objectifs de réduction de la consommation énergétique, de développement des énergies renouvelables, ou encore de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Il convient donc de supprimer cette occurrence, et ainsi revenir à la rédaction initiale votée en première lecture par l’Assemblée nationale.