| ART. PREMIER | N°631 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°631
présenté par
| M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 34, substituer au mot :
« suivant »,
le mot :
« précédant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport mentionné à l’alinéa 34, établissant un bilan de l’atteinte des objectifs définis au I de l’article 1 de la présente loi doit, pour être utile, permettre d’élaborer la programmation pluriannuelle de l’énergie de la période suivante. A ce titre, il est plus pertinent que ce rapport soit rendus dans les six mois précédant l’échéance d’une période de programmation, afin de laisser le temps et la possibilité d’adapter la programmation suivante. Cet amendement précise donc que le rapport d’évaluation sera rendu en amont de l’élaboration d’une nouvelle période de programmation.