| ART. PREMIER | N°633 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°633
présenté par
| M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
A la seconde phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« , des observations des scientifiques sur l’état du climat et de la qualité de l’air, de l’objectif de contenir à 2°C le réchauffement climatique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa mentionne certains critères qui pourraient conduire à une révision des objectifs de long terme de la politique énergétique. Il convient donc de mentionner également les observations scientifiques sur l’air et le climat, afin d’en garantir la prise en compte, en cas de révision, en accord avec l’objectif prioritaire de lutte contre le changement climatique précisé dès le titre Ier.