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ART. 1ER BISN°634

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Tombé

AMENDEMENT N°634

présenté par

M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 1ER BIS

A l’alinéa 1, substituer aux mots :

« conséquences, en termes de charges publiques, »

les mots :

« modalités de mise en œuvre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 1er bis inscrit dans la loi la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d’un réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité d’ici 2025. Il semble plus judicieux que ce rapport, plutôt que de se focaliser uniquement sur des conséquences d’ordre économique et préjugées négatives, permette un véritable état des lieux de l’ensemble des modalités de mise en oeuvre de cet objectif, étant par ailleurs un engagement présidentiel.