| ART. 5 QUINQUIES A | N°644 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°644
présenté par
| Mme Duflot, M. Baupin, rapporteur Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 5 QUINQUIES A
Rétablir ainsi cet article :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’aides fiscales à l’installation de filtres à particules sur l’installation de chauffage au bois pour les particuliers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir un article voté en première lecture par l’Assemblée nationale.