| ART. 1ER BIS | N°650 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Tombé
AMENDEMENT N°650
présenté par
| M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 1ER BIS
A l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’économies sur les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er bis inscrit dans la loi la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d’une réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité d’ici 2025.
En effet, le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les coûts du nucléaire a montré que la prolongation des centrales existantes avait un coût important, de même que la construction de nouvelles capacités nucléaires.
C’est pourquoi, il est proposé que ce rapport remis au Parlement évalue cet engagement présidentiel en fonction des économies sur les charges publiques induites par sa réalisation.