| ART. 1ER BIS | N°651 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°651
présenté par
| M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La programmation pluriannuelle de l'énergie établie par l'article 49 du présent projet de loi prévoit déjà dans ses dispositions la remise de rapport d'étape tous les cinq ans.
Cette programmation pluriannuelle s’appuiera sur les objectifs mentionnés à l’article 1 du présent projet de loi, dont fait partie la réduction de la part du nucléaire à 50% du mix électrique à l’horizon 2025.
De plus, les auteurs de l’amendement sénatorial ayant conduit à cet article 1er bis ont considéré que le respect de cet engagement présidentiel serait nécessairement de manière négative, comme en témoigne la rédaction de cet article.
Ce rapport étant de facto rendu inutile par le travail fait dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, il convient de supprimer l’article 1er bis.