| ART. 9 B | N°661 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°661
présenté par
| M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 9 B
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« tient compte du »,
les mots :
« favorise le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De la même façon qu’il convient d’encourager en zone périurbaine le développement de l’offre de transports sobres et peu polluants, le report modal et lutter contre l’étalement urbain, il convient d’y encourager le télétravail et ainsi limiter les déplacements contraints. Tel est donc l’objet de cet amendement.