| ART. 10 | N°663 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Rejeté
AMENDEMENT N°663
présenté par
| M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Pour assurer l’avitaillement en hydrogène fabriqué à partir d’énergie renouvelable pour véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d’une station hydrogène tous les 150 kilomètres d’ici 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de carburants alternatifs impose le déploiement de réseaux d’avitaillement. L’objet de cet amendement est de se donner des objectifs de développement de stations hydrogène conforme à la directive européenne sur les carburants alternatifs.