| ART. 13 | N°670 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Retiré
AMENDEMENT N°670
présenté par
| M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 13
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à circulation restreinte »
le mot :
« environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.