| ART. 13 TER | N°672 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°672
présenté par
| M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 13 TER
À l’alinéa 6, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« , du télétravail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce qu’il permet de limiter les déplacements contraints, le télétravail doit faire partie des dispositions du texte assurant une mobilité plus sobre du point de vue énergétique et environnemental. L’objet de cet amendement est donc d’intégrer cette disposition.