| ART. 1ER BIS | N°680 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°680
présenté par
| Mme Duflot, M. Baupin, rapporteur Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 1ER BIS
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre techniques et financières d’un objectif de sortie totale du nucléaire et de production énergétique 100 % renouvelable à l’horizon 2050.
« Ce document détaille notamment les différentes étapes d’un plan de sortie progressive du nucléaire, et en particulier les objectifs chiffrés en termes de puissance électrique produite par périodes et les échéances de fermeture des différents réacteurs français, ainsi que les objectifs différenciés de développement des énergies renouvelables, tout en s’inscrivant dans la trajectoire de réduction de la consommation d’énergie définie au 2° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’engagement avait été pris lors du Débat national sur la transition énergétique de remettre des scénarios énergétiques détaillant les modalités de mise en œuvre et les différentes possibilités et perspectives en termes de mix énergétique, et tout particulièrement électrique. Ces documents sont indispensables pour garantir une évolution de notre modèle de production électrique de manière solide et cohérente.
Une récente étude pilotée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, qui devait être présentée les 14 et 15 avril prochains, et publiée la semaine dernière par Mediapart, répond déjà à cette commande. En effet, cette étude, intitulée « Vers un mix électrique 100 % renouvelable en 2050 », qui a été établie avec la contribution de la Direction générale de l’énergie et du climat, et soumise à un comité scientifique d’experts nationaux et internationaux, porte sur les modalités techniques et financières et les conséquences d’une sortie totale du nucléaire en faveur d’un mix électrique 100 % renouvelable. Il est d’ailleurs plus qu’intéressant de constater que cette étude conclut qu’à l’horizon 2050, la France pourrait produire 100 % de son électricité à partir d’énergies renouvelables, et cela à un coût comparable à un mix électrique 50 % nucléaire, 40 % renouvelables, et gaz.