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ART. 11N°713

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°713

présenté par

Mme Allain, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 11

Après le mot :

« fixe »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« un objectif d’incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à revenir à la rédaction précédente. En effet, le Sénat a réintroduit les objectifs sur les agro-carburants classiques et minimisé clairement les biocarburants avancés. Les biocarburants classiques – de première génération – montrent un bilan énergétique très controversé. Leur présence dans les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie n’est pas bienvenue.