| ART. 11 | N°714 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°714
présenté par
| Mme Allain, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 11
Après le mot :
« gazole, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« un objectif d’incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports visant à se substituer progressivement aux biocarburants de première génération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dernières études prouvent la faible efficacité des agrocarburants de 1ère génération en terme de réduction des gaz à effet de serre et ont par ailleurs démontré leur rôle dans la déstabilisation des marchés des matières premières agricoles.
Ainsi, connaissant les dégâts qu’on put causer les agro-carburants de 1ère génération (hausse des prix, changement d’affectation des sols, etc), cet amendement vise à substituer progressivement les biocarburants de 2ème génération aux agro-carburants de 1ère génération, en se fixant pour horizon leur disparition totale.